NTN Europe et les entreprises appartenant au groupe (ci-après dénommées conjointement la « Société ») reconnaissent l’importance des informations pouvant permettre d’identifier chacun de leurs partenaires (ci-après dénommées les « Informations Personnelles ») ; la Société se conformera, en ce qui concerne la protection des Informations Personnelles, au Règlement général sur la protection des données en vigueur en Europe depuis le 25 mai et à ses propres réglementations internes mises en place par la Société dans le cadre de la protection des Informations Personnelles, et dans le même temps, mettra en œuvre les points suivants:
Collecte d’Informations Personnelles
La Société demandera périodiquement à ses partenaires de lui fournir des Informations Personnelles (telles qu’une adresse e-mail, un nom, une adresse postale et un numéro de téléphone) dans le cadre:
- de l’utilisation du présent site Web,
- d’une demande de la part de ses partenaires,
- d’une activité d’enquête par questionnaire.
Dans tous les cas, la Société ne collectera ces Informations Personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs énumérés dans la section ci-dessous, « Objectifs d’utilisation des Informations Personnelles », et uniquement dans les limites adéquates. En outre, les Informations Personnelles seront collectées par transmission (enregistrement) par les partenaires avec leur consentement.
Objectifs d’utilisation des Informations Personnelles
Les Informations Personnelles que les partenaires fourniront à la Société ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs d’utilisation suivants:
- afin d’envoyer son catalogue ou ses produits, etc.;
- afin de fournir des informations sur ses produits ou services ;
- afin de répondre à toute demande de la part de ses partenaires, actionnaires ou investisseurs;
- afin d’exécuter tout contrat conclu avec ses clients;
- afin de solliciter une participation à son enquête par questionnaire;
- afin de mener ses différentes activités de campagne;
- afin de gérer les actionnaires;
- afin de vous informer de tout séminaire, exposition, etc. organisé par la Société (parrain, coparrain ou soutien);
- afin de mener ses activités de recrutement (y compris l’utilisation d’Informations Personnelles dans notre questionnaire pour de futures activités de recrutement);
- afin de répondre à toute obligation légale, ou notification ou assistance officielles d’une agence administrative;
- à toute autre fin pour laquelle la Société a obtenu le consentement de ses partenaires. La Société n’utilisera pas les informations à d’autres fins sans consentement préalable de la part de ses partenaires.
Divulgation/fourniture d’Informations Personnelles à des tiers
La Société ne divulguera ni ne rendra accessible à des tiers aucune Information Personnelle qu’elle a collectée auprès de ses partenaires, à l’exception des cas suivants:
- si la Société a obtenu le consentement du partenaire concerné;
- si les Informations Personnelles sont utilisées sous forme de données statistiques ne permettant pas l’identification des partenaires pris individuellement;
- si la divulgation d’Informations Personnelles est nécessaire au regard de la loi ou d’une réglementation, ou exigée par un tribunal ou une agence publique, y compris par la police;
- si la divulgation d’Informations Personnelles est nécessaire afin de protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’un individu et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du partenaire concerné;
- si le traitement d’Informations Personnelles est spécialement requis pour l’amélioration de la santé publique ou la contribution à une croissance saine des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du partenaire concerné;
- si la coopération de la Société est nécessaire à l’exécution d’affaires visées dans une loi ou réglementation par une agence nationale, un organisme public local ou toute personne agissant pour leur compte, et que l’on craint que l’obtention du consentement préalable du partenaire concerné n’entrave l’exécution desdites affaires;
- s’il est nécessaire de divulguer ou de rendre accessible les Informations Personnelles aux sous-traitants de la Société qui mènent une partie de ses activités ou à ses distributeurs qui vendent ses produits, elle ne leur fournira que les informations nécessaires en appliquant le niveau de sécurité adéquat.
Gestion des Informations Personnelles
La Société stockera et gèrera les Informations Personnelles dans un environnement soumis à des mesures de sécurité appropriées, conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’à ses réglementations internes relatives à la gestion des Informations Personnelles, afin d’éviter la fuite, l’altération, la perte des Informations Personnelles ou leur utilisation à des fins autres que les objectifs d’utilisation. En outre, la Société offrira des programmes de formation et d’information appropriés à ses employés en ce qui concerne le bon traitement des Informations Personnelles.
Il convient de noter que la Société garde une maîtrise appropriée sur la divulgation et la fourniture d’Informations Personnelles à des tiers.
Divulgation, modification, suspension d’utilisation
Si la Société reçoit une demande de divulgation, correction, ajout, suppression ou suspension d’utilisation des données Personnelles qu’elle détient de la part de ses partenaires, elle répondra à cette demande dans un délai raisonnable après s’être assurée que la personne formulant cette demande est bien le partenaire adéquat. Il convient de noter que la suspension de l’utilisation de tout ou partie des Informations Personnelles peut, contre la volonté de la Société, empêcher la fourniture de ses services conformément aux souhaits du partenaire.
Interlocuteur pour toute demande relative au traitement des Informations Personnelles
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez du droit d’accéder à vos Informations Personnelles conservées ainsi que du droit de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression de ces informations, droit que vous pouvez exercer en écrivant un courrier/e-mail à:
Adresse e-mail de contact: DPO@ntn-snr.com
Service Conformité – PC08
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